DBRS Confirme la Province de Québec à A (high) et R-1 (middle) ; Tendances Stables

DBRS a confirmé les notations portant sur la dette à court terme et sur la dette à long terme de la Province de Québec (la Province ou Québec) respectivement à R-1 (middle) et A (high). Les tendances demeurent stables, reflétant la détermination de la Province en matière budgétaire et le progrès accompli dans la mise en œuvre du plan de redressement budgétaire qui requiert une forte réduction du déficit l'an prochain et un retour à l'équilibre en 2013-14.

L'activité économique plus forte que prévue et la discipline soutenue en matière de dépenses ont aidé le Québec à améliorer ses prévisions budgétaires pour 2010-2011 avec un déficit de 4,2 milliards de dollars. Sur une base ajustée par DBRS (reconnaissant les dépenses d’immobilisations au moment où elles sont encourues, plutôt qu’amorties), le déficit est resté important à 9,1 milliards de dollars ou 2,9 % du PIB, reflétant des niveaux élevés de dépenses en immobilisations. Les dépenses de fonctionnement ont été maintenues sous un contrôle strict tandis que la croissance économique réelle de 3 % en 2010 et les augmentations sélectives de taxes dans le cadre du plan du Québec pour rétablir l'équilibre d’ici 2013-14 ont été favorables aux revenus. La Province a également réussi à renouveler plusieurs conventions collectives à des conditions favorables, ce qui contribuera à rétablir l'équilibre budgétaire.

Encouragé par les résultats des deux dernières années qui ont dépassé les prévisions, la Province a assoupli ses objectifs budgétaires pour les deux prochaines années. Le dernier budget indique un déficit de 3,8 milliards de dollars en 2011-2012, ce qui est 400 millions de dollars de moins que l’année précédente, mais supérieur de 900 millions de dollars à ce qui était prévu dans le plan budgétaire de l'année dernière. Sur une base ajustée par DBRS, cela représente un déséquilibre de 7,4 milliards de dollars, ou 2,2 % du PIB. Des dépenses d’immobilisations publiques nettes moins élevées contribueront de manière significative au ralentissement de la croissance dans les dépenses projetées cette année, compensant partiellement les augmentations modérées prévues pour les programmes clés. La croissance des revenus sera principalement soutenue par une croissance économique saine, quoique ralentie, par les efforts soutenus du gouvernement pour freiner l'évasion fiscale ainsi que les taxes plus élevées sur le carburant et les ventes au détail.

Le plan de retour à l’équilibre prévoit un déficit substantiellement moindre en 2012-13. Sur une base ajustée par DBRS, cela signifie un déficit d’environ 6 milliards de dollars l’année prochaine et des déficits plus gérables d’environ 5 milliards de dollars par an subséquemment. Conformément aux prévisions de l’année dernière, la dette totale telle que calculée par DBRS subira une augmentation appréciable de 6,5 % pour l’exercice financier courant, ce qui poussera le ratio de la dette au PIB à un nouveau sommet de 63,2 %. Cependant la croissance de la dette devrait montrer des signes de ralentissement l’année prochaine, bien que les niveaux élevés des dépenses en immobilisations continueront à faire augmenter la dette à un taux annuel soutenu de 3 % à 4 %. Le retour de conditions économiques plus normales devrait aider à maintenir le rapport dette-PIB relativement stable.

Dans l’ensemble, DBRS est rassuré par la mise en œuvre réussie du plan de redressement fiscal et les conventions collectives raisonnables obtenus d’une partie importante de la main d’œuvre. Néanmoins, le plan reste largement tributaire de la reprise soutenue de l'économie mondiale. De plus, limiter la croissance annuelle des dépenses aux objectifs prévus dans le plan, soit 5 % dans le secteur de la santé et 0 % dans la plupart des autres programmes (sauf Éducation et Famille, emploi et solidarité sociale) jusqu'en 2015-16 sera sans doute ardu.

Note:
Tous les montants sont en dollars canadien sauf si spécifié autrement.

The applicable methodology is Rating Canadian Provincial Governments, which can be found on our website under Methodologies.