Press Release

DBRS Confirme la Province de Québec à A (high) et R-1 (middle) ; Tendances Stables

Sub-Sovereign Governments, Utilities & Independent Power
May 31, 2012

DBRS a confirmé les notations portant sur la dette à court terme et à long terme de la Province de Québec (la Province ou Québec) respectivement à R-1 (middle) et A (high). Malgré des perspectives de revenus affaiblies par une conjoncture économique mondiale instable, la Province maintient le cap avec son plan de redressement budgétaire qui prévoit un retour à l'équilibre l'année prochaine, grâce à la mise en œuvre de mesures de restriction des dépenses et de mesures génératrices de revenus. Ces mesures devraient contribuer à ralentir la croissance de la dette à un rythme plus raisonnable, inférieur à la croissance du PIB.

La Province prévoit surpasser son objectif budgétaire en 2011-2012 avec un déficit de 3,3 milliards de dollars, soit 500 millions de dollars de mieux que les prévisions initiales. Toutefois, sur une base ajustée par DBRS (reconnaissant les dépenses d’immobilisations au moment où elles sont encourues, plutôt qu’amorties), le déficit était supérieur d’environ 17 % aux prévisions, soit 8,6 milliards de dollars ou 2,6 % du PIB, étant donné que les dépenses en immobilisations, supérieures aux prévisions, ont plus que compensé les effets positifs des faibles taux d'emprunts, de la gestion rigoureuse des programmes ainsi que des revenus importants du secteur minier. La dette totale, telle que calculée par DBRS s’élevait à 207 milliards de dollars au 31 mars 2012, soit 61,8 % du PIB. Ces chiffres étaient légèrement inférieurs aux attentes, mais en hausse de 5,7 % par rapport à l’année précédente en raison principalement des investissements en immobilisations et du déficit budgétaire.

Le récent budget confirme la continuité du plan de redressement présenté en 2009 avec un déficit de 1,5 milliard de dollars prévu pour 2012-2013. Ceci se traduit par un déficit d'environ 7,9 milliards de dollars sur une base ajustée par DBRS ou 2,3 % du PIB. Les nouvelles initiatives en matière de dépenses ajoutées au plan budgétaire sont modestes. Néanmoins, la croissance des dépenses consolidées devrait atteindre 4,3 % sur une base ajustée par DBRS, la majeure partie de cette augmentation étant attribuable aux soins de santé, à l'éducation et aux services de la dette. Les revenus totaux tels que calculés par DBRS devraient croître de 5,8 %. La compensation versée par le gouvernement fédéral pour l'harmonisation de la taxe provinciale de vente permettra de compenser pour les perspectives plus faibles en matière de croissance économique, tandis que les revenus autonomes bénéficieront d'une hausse d'un pour cent de la taxe de vente mise en œuvre le 1er janvier 2012, d’une autre hausse d’un cent par litre de la taxe sur les carburants en vigueur depuis le 1er avril 2012 et d'autres mesures génératrices de revenus incluses dans le plan de redressement de l'équilibre budgétaire. Le budget assume avec prudence une croissance réelle du PIB au Québec de 1,5 % en 2012 et de 1,9 % en 2013, ce qui est conforme aux prévisions du secteur privé, mais en deçà des prévisions de l'année dernière.

L'amélioration des résultats budgétaires devrait permettre de ralentir de façon notable la croissance de la dette en 2012-13. Cela établira le niveau d’endettement à 216,1 milliards de dollars, soit environ 62 % du PIB. À moins d'une autre récession mondiale, la croissance de la dette devrait continuer à ralentir à un rythme plus soutenable d’environ 3 % par année à compter du prochain exercice. Les compressions dans les dépenses de programmes et les autres initiatives favorisant le retour à l’équilibre budgétaire contribueront fortement a cette tendance, ainsi que l’augmentation graduelle du Fonds des Générations.

Dans l'ensemble, DBRS est encouragé par les progrès accomplis jusqu'à présent dans le cadre du plan de la Province visant à rétablir la stabilité budgétaire, mais constate que le contexte opérationnel demeurera difficile pendant un certain temps, en raison notamment de la conjoncture économique mondiale fragile et de la nécessité de restreindre la croissance des dépenses à des niveaux exceptionnellement faibles pour une période prolongée.

Note:
Tous les montants sont en dollars canadien sauf si spécifié autrement.

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